Terms of sale

Conditions générales de vente :

  1. Définitions : a. Le Vendeur : Flag Minute.com  - Thomas Heudron A.E. 299 rue louis Blériot 76620 Le Havre, siret : 50276487100021 tel : 06 50 68 18 20 

    b. Le Client : toute personne physique ou morale achetant le produit. c. Le Produit : Ensemble comprenant un socle fonte, une voile, et un mat et/ou ses éléments séparément d. Les Conditions Générales de Vente : le présent document.

  2. Objet : Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client.

  3. Produit : a. Caractéristiques : Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les caractéristiques du Produit. b. Disponibilité : Le Vendeur s'engage à informer le Client en cas d'indisponibilité temporaire du Produit.

  4. Prix : a. Le prix est exprimé en (EUROS) et est ferme et définitif, à moins d'erreur manifeste. b. Le prix comprend les frais de livraison et toutes les taxes applicables. Les prix affichés dans le site Flag-season.com  sont exonérés de TVA, article 262 ter, I du CGI 

  5. Commande : a. Le Client peut commander le Produit sur le site internet du Vendeur (www.flag-season.fr). b. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après paiement intégral du prix et confirmation écrite du Vendeur.

  6. Livraison : a. Le Vendeur s'engage à livrer le Produit dans les délais convenus avec le Client. b. La livraison sera considérée comme effectuée dès remise du Produit au transporteur.

  7. Paiement : a. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ( via Paypal) ou virement bancaire convenu entre le Vendeur et le Client. b. Le paiement sera considéré comme effectué dès encaissement effectif du montant du prix par le Vendeur.

  8. Garantie : a. Le Vendeur garantit au Client que le Produit est conforme à la description figurant sur le site internet. b. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve de la disponibilité du Produit.

  9. Responsabilité : a. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects ou de pertes d'exploitation subies par le Client. b. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas dépasser le montant du prix du Produit.

  10. Propriété intellectuelle : a. Le Vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le Produit. b. Le Client s'engage à ne pas reproduire, vendre, exploiter ou diffuser le Produit sans autorisation. Tous les visuels sont la propriété intellectuelle de Flag Minute T. Heudron